🧾 MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site :
SABEL ACADEMY – marque exploitée par la société SAS Genetic
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 5 rue Fénelon, 33000 BORDEAUX, France
SIRET : 941438004
Email : contact@sabelacademy.fr
HĂ©bergeur :
Systeme.io – ITACWT Limited
3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Site : https://systeme.io
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, vidéos, méthodes, scripts, documents, branding…) est protégé.
Toute reproduction, revente, partage ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
💳 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente de formations digitales et accompagnements proposés par SABEL ACADEMY.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Nature des services
Sabel Academy propose :
des formations en ligne (contenu numérique)
un accompagnement optionnel
Les contenus sont accessibles via une plateforme sécurisée après paiement.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Paiement via Stripe.
Modalités :
paiement comptant
paiement en plusieurs fois
⚠️ En cas de paiement en plusieurs fois :
le client s’engage à honorer l’intégralité des échéances
tout défaut de paiement entraîne :
suspension immédiate de l’accès
poursuites possibles pour recouvrement
4. Accès au programme
accès immédiat après paiement
accès personnel, non cessible
interdiction de partage de compte
⚠️ Toute tentative de fraude, partage ou revente :
→ entraîne la suppression immédiate de l’accès sans remboursement
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 :
Le client :
demande un accès immédiat au contenu
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation
👉 AUCUN REMBOURSEMENT ne sera effectué après achat.
6. Politique de remboursement
Aucun remboursement n’est accordé, sauf obligation légale.
Le client reconnaît que :
il a accès immédiatement au contenu
la prestation est entièrement délivrée dès l’ouverture des accès
⚠️ Toute tentative abusive de remboursement ou de litige bancaire (chargeback) pourra entraîner :
suspension définitive d’accès
poursuites juridiques
transmission du dossier Ă Stripe
7. Accompagnement
L’accompagnement, lorsqu’il est inclus ou acheté, comprend :
un suivi par message Ă©crit ou vocal
exclusivement via WhatsApp ou SMS
❌ Aucun appel téléphonique ou visio n’est prévu
✅ Engagement de réponse :
minimum 2 réponses par semaine
⚠️ Le client s’engage à :
formuler des demandes claires
ne pas abuser du support
8. Responsabilité
Sabel Academy fournit :
des méthodes
des stratégies
⚠️ Aucun résultat n’est garanti.
Le client reste seul responsable :
de ses actions
de ses résultats
9. Comportement du client
Tout comportement inapproprié entraîne :
exclusion immédiate
sans remboursement
Comportements concernés :
insultes
harcèlement
pression abusive
tentative de fraude
10. Preuve & traçabilité
Le client accepte que :
les connexions
les accès aux contenus
les Ă©changes
constituent une preuve de consommation du service.
11. Données personnelles
Conformité RGPD.
Données utilisées pour :
gestion client
suivi
communication
Contact : contact@sabelacademy.fr
12. Droit applicable
Droit français.
Tribunal compétent : Bordeaux.
🔒 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Responsable
SABEL ACADEMY
Données collectées
identité
téléphone
données de navigation
données de paiement (via Stripe uniquement)
Utilisation
accès à la formation
suivi client
marketing (email)
Partage
Uniquement avec :
Stripe
Aucune revente.
Sécurité
SSL
accès restreint
Conservation
3 ans maximum.
Droits
Accès / suppression / modification sur demande.
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