🧾 MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site :
SABEL ACADEMY – marque exploitée par la société SAS Genetic
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 5 rue fenelon 33000 BORDEAUX, France
SIRET : 941438004
Email : contact@sabelacademy.fr
Hébergeur :
Systeme.io – ITACWT Limited
3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Site : https://systeme.io
Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu (textes, images, vidéos, logos, marques…) présent sur le site https://sabelacademy.fr est la propriété exclusive de Sabel Academy.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
💳 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de formations en ligne proposées par SABEL ACADEMY via la plateforme Systeme.io.
2. Produits et services
Sabel Academy propose des formations et accompagnements digitaux accessibles après paiement intégral ou partiel (selon le plan choisi).
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les paiements sont gérés par Stripe, solution de paiement sécurisée.
Le client peut régler :
soit en une fois,
soit en plusieurs fois, selon les offres disponibles.
En cas d’échec de prélèvement sur un paiement en plusieurs fois, l’accès au contenu pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
4. Accès à la formation
L’accès au contenu est immédiat après paiement.
Le client reçoit un email contenant ses identifiants d’accès.
L’accès est strictement personnel et non cessible.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”
En validant son achat, le client accepte expressément que l’accès soit immédiat et renonce à son droit de rétractation.
6. Responsabilité
Sabel Academy met tout en œuvre pour garantir la qualité du contenu, sans garantir un résultat économique.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas d’erreur, omission ou échec personnel lié à la mise en pratique des conseils fournis.
7. Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, e-mail, etc.) sont utilisées pour la gestion des commandes et communications.
Elles sont protégées conformément au RGPD.
Le client peut à tout moment exercer ses droits de rectification, suppression ou opposition en écrivant à : contact@sabelacademy.fr.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive aux tribunaux de Bordeaux.
🔒 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
(Sabel Academy)
Email : contact@sabelacademy.fr
2. Données collectées
Lors de votre utilisation du site, nous collectons :
vos données d’identification (nom, prénom, e-mail, téléphone)
vos données de paiement (via Stripe, jamais stockées par nous)
vos interactions avec nos emails et formations.
3. Finalité du traitement
Les données sont utilisées pour :
traiter les commandes,
fournir les formations achetées,
envoyer les emails de suivi et d’information,
améliorer notre service client.
4. Partage des données
Nous ne revendons jamais vos données.
Certaines données sont partagées avec nos partenaires techniques :
Systeme.io (hébergement des pages et campagnes email)
Stripe (paiements sécurisés)
5. Sécurité
Toutes les données sont transmises via des connexions sécurisées (SSL).
L’accès à vos informations est strictement limité à notre équipe autorisée.
6. Durée de conservation
Les données clients sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact ou achat.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez :
demander l’accès à vos données,
demander leur rectification ou suppression,
retirer votre consentement Ă tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez : contact@sabelacademy.fr
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